Le régime de perfectionnement passif (RPP) permet au titulaire du régime d'envoyer sa matière première en dehors de l'UE pour qu'elle soit intégrée dans un processus de transformation et de réimporter ensuite le produit transformé, en bénéficiant d'une réduction des droits applicables à l'importation en fonction de ceux qui auraient été applicables aux produits temporairement exportés de l'UE.
Fiscal : L'avantage de ce système consiste en une exonération totale ou partielle des droits à l'importation sur les produits compensateurs ou de remplacement résultant des opérations de transformation.
Commercial : Lorsque les actes communautaires prévoient l'application de mesures de politique commerciale en ce qui concerne la mise en libre pratique, ces mesures ne s'appliquent pas aux produits compensateurs mis en libre pratique à la suite d'opérations de perfectionnement passif dans les cas visés à l'article 202 du CDC, qui ont conservé l'origine UE, qui ont fait l'objet de réparations et qui sont le complément d'opérations de perfectionnement successives.
Le régime du perfectionnement actif (RPA) consiste à introduire dans l'UAT des marchandises provenant de l'extérieur de l'UE, sans paiement de droits et sans faire l'objet de mesures de politique commerciale, afin de leur faire subir une ou plusieurs transformations et, par la suite, de leur accorder un nouveau régime douanier, qui sera généralement celui de l'exportation des produits manufacturés qui en résulteront.
Les avantages de ce régime sont les suivants :
