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Régimes de Perfectionnement

Nous gérons les procédures et les exigences nécessaires pour accéder aux avantages des régimes de traitement.

Régime du perfectionnement passif

Le régime de perfectionnement passif (RPP) permet au titulaire du régime d'envoyer sa matière première en dehors de l'UE pour qu'elle soit intégrée dans un processus de transformation et de réimporter ensuite le produit transformé, en bénéficiant d'une réduction des droits applicables à l'importation en fonction de ceux qui auraient été applicables aux produits temporairement exportés de l'UE.

Les avantages de ce régime peuvent être de deux types :

Fiscal : L'avantage de ce système consiste en une exonération totale ou partielle des droits à l'importation sur les produits compensateurs ou de remplacement résultant des opérations de transformation.

Commercial : Lorsque les actes communautaires prévoient l'application de mesures de politique commerciale en ce qui concerne la mise en libre pratique, ces mesures ne s'appliquent pas aux produits compensateurs mis en libre pratique à la suite d'opérations de perfectionnement passif dans les cas visés à l'article 202 du CDC, qui ont conservé l'origine UE, qui ont fait l'objet de réparations et qui sont le complément d'opérations de perfectionnement successives.

Ce type de régime peut intéresser les entreprises de fabrication.

Régime du perfectionnement actif

Le régime du perfectionnement actif (RPA) consiste à introduire dans l'UAT des marchandises provenant de l'extérieur de l'UE, sans paiement de droits et sans faire l'objet de mesures de politique commerciale, afin de leur faire subir une ou plusieurs transformations et, par la suite, de leur accorder un nouveau régime douanier, qui sera généralement celui de l'exportation des produits manufacturés qui en résulteront.

Les avantages de ce régime sont les suivants :

  • Augmenter la compétitivité des entreprises espagnoles par rapport aux produits fabriqués à l'étranger.
  • Réduire le coût de fabrication des produits, étant donné que les marchandises introduites dans le cadre du TAU seront réexportées ultérieurement, c'est-à-dire qu'il n'y a pas lieu de taxer l'importation.
  • Les marchandises relevant de ce régime ne sont pas soumises à des droits d'importation ni à des mesures de politique commerciale.

Vous souhaitez mettre en place ce type de régime de traitement dans votre entreprise et bénéficier de ses avantages.

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MARIA DEL CARMEN MASEGOSA PALLARÉS a été bénéficiaire du Fonds Européen de Développement Régional dont l'objectif est d'améliorer la compétitivité des PME et grâce auquel elle a lancé un Plan de Marketing Digital International dans le but d'améliorer son positionnement en ligne sur les marchés étrangers pendant l'année 2022. À cette fin, elle a bénéficié du soutien du Programme XPANDE DIGITAL de la Chambre de Commerce d'Almeria.
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