En quoi consiste la déclaration simplifiée ? Lors du dépôt de la déclaration en douane visant à placer les marchandises sous un régime douanier particulier, au moyen d'une déclaration simplifiée, il est permis de ne pas disposer de certaines des données nécessaires pour compléter la déclaration ou de certains des documents justificatifs. Si vous êtes […]
Qui peut être autodéclarant de ses propres marchandises Les personnes physiques qualifiées qui font des déclarations en leur nom et pour leur propre compte. Les personnes morales, tant publiques que privées, qui déposent leurs déclarations en leur nom propre. Principaux avantages : Economies grâce à un logiciel spécifique qui permet la transmission et l'envoi des […]
En tant que consultants OEA, nous offrons aux entreprises un service de conseil, un soutien sur mesure en fonction des besoins et des objectifs de notre client en tant qu'OEA, ainsi que la mise à jour de tout ce qui a trait à la législation douanière. L'objectif de l'entretien OEA est de garantir que l'entreprise […]
Régime du perfectionnement passif Le régime de perfectionnement passif (RPP) permet au titulaire du régime d'envoyer sa matière première en dehors de l'UE pour qu'elle soit intégrée dans un processus de transformation et de réimporter ensuite le produit transformé, en bénéficiant d'une réduction des droits applicables à l'importation en fonction de ceux qui auraient été […]
L'opérateur économique agréé est entré en vigueur le 1er janvier 2008. Il a été introduit dans l'amendement de sécurité du code des douanes et répond à l'objectif d'établir un cadre de gestion des risques au niveau communautaire qui sous-tendrait une approche commune visant à maintenir un juste équilibre entre les contrôles douaniers et la facilitation […]
La possibilité de subir des réclamations n'est pas exclusive à l'activité douanière ou au transport international. Compte tenu du grand nombre de personnes impliquées dans la chaîne d'approvisionnement internationale et dans les processus de chaque opération internationale, il est conseillé de souscrire une assurance afin d'éviter les risques économiques dans le développement de l'activité. COUVERTURES […]
Vous avez besoin d'un système de gestion douanière pour votre entreprise et vous ne savez pas lequel choisir ? Contactez-nous pour que nous puissions vous aider à choisir le programme qui répond exactement à vos besoins actuels et qui, en même temps, a la capacité d'augmenter vos bénéfices au fur et à mesure que votre […]
