Régime du perfectionnement passif Le régime de perfectionnement passif (RPP) permet au titulaire du régime d'envoyer sa matière première en dehors de l'UE pour qu'elle soit intégrée dans un processus de transformation et de réimporter ensuite le produit transformé, en bénéficiant d'une réduction des droits applicables à l'importation en fonction de ceux qui auraient été […]

L'opérateur économique agréé est entré en vigueur le 1er janvier 2008. Il a été introduit dans l'amendement de sécurité du code des douanes et répond à l'objectif d'établir un cadre de gestion des risques au niveau communautaire qui sous-tendrait une approche commune visant à maintenir un juste équilibre entre les contrôles douaniers et la facilitation […]