Entrepôt de stockage temporaire

Lieu autorisé à recevoir des marchandises non Union, qui restent en dépôt temporaire jusqu'à ce qu'elles reçoivent une destination douanière.

Les marchandises placées en entrepôt de dépôt temporaire ne peuvent faire l'objet d'autres manipulations que celles destinées à assurer leur maintien en l'état, sans altérer leur présentation ou leurs caractéristiques techniques, sans préjudice du droit du détenteur des marchandises de les examiner ou de prélever des échantillons en vue du régime douanier pour lequel elles doivent être déclarées.

Principaux avantages

1. Les marchandises peuvent rester sous ce régime pendant un maximum de 90 jours jusqu'à leur destination finale.
2. Amélioration des délais de commercialisation et de livraison finale
3. Suspension des droits de douane
4. Gestion plus efficace des achats et meilleure optimisation de la gestion de la chaîne d'approvisionnement (SCM - Supply Chain Management).
5. Amélioration de la sécurité dans les processus de circulation des marchandises.

Entrepôt sous douane

L'entreposage sous douane est un régime spécial qui permet le stockage de marchandises dans une installation agréée, sans paiement de droits de douane, de TVA ou de droits d'accise à l'importation et sans être soumis à des mesures de politique commerciale.

Principaux avantages de la mise en place d'un AD dans votre entreprise :

1. Ventes au sein de l'entrepôt de douane
2. Retraits temporaires de marchandises
3. Manipulations habituelles autorisées
4. Circulation des marchandises. Transferts.
5. Période illimitée de séjour en entrepôt de douane pour les marchandises sous saisies.

Qui est intéressé par une demande d'entrepôt douanier ?

• Les importateurs et les exportateurs
• Les distributeurs
• Les négociants
• Les fabricants
• Les grossistes
• Toute société de stockage de marchandises liée au régime de l'entrepôt douanier.

Entreposage autre que douanier

Il s'agit d'un régime exclusivement fiscal qui vise à accorder aux marchandises communautaires les mêmes avantages que ceux dont bénéficient les marchandises provenant de l'extérieur de l'Union grâce à leur rattachement à un entrepôt sous douane, en ce qui concerne la non-applicabilité des impôts indirects internes et en particulier de la taxe sur la valeur ajoutée.

Les principaux avantages de ce système sont les suivants :

1. Marchandises non communautaires : elles ne sont soumises aux droits de douane et à la TVA, le cas échéant, que si elles ont été préalablement mises en libre pratique, mais elles sont exonérées de la TVA en vertu de l'article 65 de la LIVA.
2. Marchandises communautaires générales : les marchandises communautaires peuvent être liées en vertu d'opérations nationales ou intracommunautaires, qui sont exonérées de la TVA (articles 24 et 26 de la LIVA).
3. Biens soumis aux impôts spéciaux : tant qu'ils sont sous un régime de suspension de droits, ils sont sous un régime d'entreposage autre que douanier.
4. Les marchandises stockées dans un entreposage autre que douanier peuvent faire l'objet des opérations autorisées dans un entrepôt douanier, avec les mêmes exigences et conditions.

Qui a intérêt à demander un entreposage autre que douanier ?

• Les fabricants qui ne sont pas des exportateurs finaux.
• Les opérateurs qui exportent principalement.
• Les importateurs qui dédouanent pour la mise en libre pratique et vendent à un entrepreneur d'autres États membres dans le cadre du programme pour le développement en vue d'un départ vers un autre État membre.