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Procédure simplifiée - Autorisation

Simplifiez vos procédures douanières avec la déclaration en douane simplifiée

En quoi consiste la déclaration simplifiée ?

Lors du dépôt de la déclaration en douane visant à placer les marchandises sous un régime douanier particulier, au moyen d'une déclaration simplifiée, il est permis de ne pas disposer de certaines des données nécessaires pour compléter la déclaration ou de certains des documents justificatifs.

Si vous êtes un déclarant et que vous disposez d'une autorisation de déclaration simplifiée à usage normal, vous pouvez déposer une déclaration simplifiée avec des données provisoires ou sans certains des documents requis pour le dédouanement.

En quoi consiste la déclaration simplifiée ?

  • Vous indiquez le numéro de cette autorisation dans la case correspondante de la déclaration et, en tant que titulaire, vous disposez d'un délai (fixé dans l'autorisation elle-même) pour fournir les données définitives et les pièces justificatives par le biais de la déclaration complémentaire correspondante.
  • Dans le cas d'une déclaration simplifiée pour usage non habituel, vous déposerez la déclaration sans certaines des données ou documents indiqués dans la résolution du DAU et vous devrez déposer une déclaration complémentaire dans un délai de 10 jours.

L'autorisation est-elle toujours nécessaire : NON

Cas dans lesquels elle est obligatoire :

L'utilisation régulière de la déclaration simplifiée visée à l'article 166, paragraphe 1, du CDU est soumise à l'autorisation des autorités douanières.

Toutefois, lorsque l'utilisation de la déclaration simplifiée est occasionnelle, aucune autorisation n'est requise.

Qu'est-ce qui est considéré comme habituel ?

En Espagne, l'utilisation est considérée comme habituelle lorsque le délai de dépôt des déclarations complémentaires est supérieur à 10 jours.

Quelles sont les entreprises qui peuvent demander l'autorisation de procédure simplifiée ?

Les entreprises importatrices et exportatrices et, en général, les entreprises ayant une activité douanière répétitive.

Votre entreprise a besoin d'une autorisation pour des déclarations simplifiées sur la base de vos activités de déclaration régulières ? Contactez-nous via le formulaire ci-dessous.

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MARIA DEL CARMEN MASEGOSA PALLARÉS a été bénéficiaire du Fonds Européen de Développement Régional dont l'objectif est d'améliorer la compétitivité des PME et grâce auquel elle a lancé un Plan de Marketing Digital International dans le but d'améliorer son positionnement en ligne sur les marchés étrangers pendant l'année 2022. À cette fin, elle a bénéficié du soutien du Programme XPANDE DIGITAL de la Chambre de Commerce d'Almeria.
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