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Inscription dans les registres du déclarant - Autorisation

Simplification de l'enregistrement du déclarant dans le nouveau cadre réglementaire douanier.

La simplification connue sous le nom d'inscription dans les registres du déclarant coïncide avec la procédure simplifiée de domiciliation (telle qu'elle était appelée dans le cadre communautaire précédent).

Dans le nouveau CDU, elle est réglementée en tant que simplification au même titre que le groupage des envois, le dédouanement centralisé et l'autocontrôle.

Cette simplification consiste à permettre à l'opérateur de déposer une déclaration en douane (qui peut être une déclaration complète ou une déclaration simplifiée) sous la forme d'une inscription dans les écritures du déclarant, à condition que les éléments de cette déclaration soient à la disposition des autorités dans le système électronique du déclarant au moment du dépôt de la déclaration en douane sous la forme d'une inscription dans les écritures du déclarant.

En d'autres termes, il s'agit d'une procédure simplifiée :

Il s'agit d'une procédure simplifiée qui permet de remplacer les déclarations en douane par une écriture comptable, et donc de procéder au dédouanement dans les propres locaux de l'opérateur.

La déclaration en douane est réputée acceptée dès que les marchandises sont inscrites dans les registres.

Comme dans le cadre réglementaire précédent, l'autorisation de simplification peut être accompagnée ou non d'une dispense de l'obligation de présenter les marchandises à la douane si des conditions supplémentaires sont remplies.

Cette autorisation indiquera les conditions dans lesquelles la mainlevée des marchandises est autorisée.

Les candidats à cette autorisation doivent remplir 3 des conditions suivantes (identiques à celles requises pour l'autorisation OEA) :

  • Absence d'infractions graves ou répétées à la législation douanière et à la réglementation fiscale.
  • Démonstration d'un niveau élevé de contrôle de leurs opérations et des flux de marchandises.
  • Niveau approprié de compétences ou de qualifications professionnelles directement liées à l'activité exercée (nouvelle exigence également pour les OEA simplifiés).

Quelques avantages de cette autorisation

  • Pas d'exigence de solvabilité financière
  • Une autorisation de garantie globale est requise (réduction de la dispense de garantie si le demandeur est un OEA).
  • Peut être utilisée pour les importations et les exportations, sous réserve de certaines exceptions (par exemple, non applicable en cas de transits et de zones franches).

Vous souhaitez que nous vous aidions à accomplir les formalités d'autorisation d'inscription dans les registres du déclarant pour votre entreprise ? Contactez-nous dès aujourd'hui pour commencer !

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MARIA DEL CARMEN MASEGOSA PALLARÉS a été bénéficiaire du Fonds Européen de Développement Régional dont l'objectif est d'améliorer la compétitivité des PME et grâce auquel elle a lancé un Plan de Marketing Digital International dans le but d'améliorer son positionnement en ligne sur les marchés étrangers pendant l'année 2022. À cette fin, elle a bénéficié du soutien du Programme XPANDE DIGITAL de la Chambre de Commerce d'Almeria.
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