Il s'agit d'une déclaration mensuelle, dont la date limite de dépôt est fixée aux 12 premiers jours du mois suivant le mois civil auquel se rapportent les opérations déclarées (en jours ouvrables).
Dans le cadre d'une collecte continue de données, afin qu'il n'y ait pas d'erreurs à la fin et au moment de la déclaration.
Pourquoi cette déclaration est-elle effectuée ?
Parce que les institutions européennes ont besoin de connaître les statistiques commerciales, en raison de l'importance des flux entre les pays, de tous les mouvements de marchandises, d'achat ou de vente, que réalisent tous les membres de l'Union.
Garantir une information exhaustive et fiable qui ne constitue pas une charge disproportionnée, en particulier pour les petites et moyennes entreprises, tout en fournissant des données qui donnent une image actuelle, précise et détaillée du marché.
Qui est tenu de présenter une telle déclaration ?
Toute entreprise ou tout commerçant qui génère un total de 400 000 euros au cours d'une année civile ou de l'année en cours en achetant ou en vendant avec des pays de l'UE (Union européenne) ou l'Irlande du Nord.
Une fois que vous entrez dans la catégorie des entreprises déclarantes :
La première déclaration à faire concerne le mois au cours duquel le chiffre d'affaires est dépassé.
À partir de ce mois, la déclaration est mensuelle et OBLIGATOIRE jusqu'à la fin de l'année.
S'il y a eu un mois au cours duquel aucune opération n'a été réalisée, elle sera également déclarée dans le cadre d'une déclaration sans opérations pour ce mois.
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Déclaration mensuelle Intrastat pour les importations et les exportations.
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