Nous contacter

Réforme douanière de l'Union Européenne : principaux objectifs...

reforma aduanera unión europea

Êtes-vous au courant de la dernière réforme douanière et en tenez-vous compte dans votre entreprise ? Dans cet article, nous vous donnons toutes les clés.

En tant que consultants en commerce international, nous tenons à vous dire que la dernière réforme douanière vise à simplifier les processus douaniers pour les entreprises, en priorité pour les opérateurs les plus fiables.

Quelles sont les nouveautés de la réforme douanière de l'Union Européenne ?

  • En adoptant la transformation digitale, la réforme réduira la lourdeur des procédures douanières, remplaçant les déclarations traditionnelles par une méthode de suivi des importations plus intelligente et fondée sur les données.
  • Parallèlement, les autorités douanières disposeront des outils et des ressources nécessaires pour évaluer correctement et interrompre les importations qui présentent des risques réels pour l'UE, ses citoyens et son économie.
  • Une nouvelle autorité douanière de l'UE supervisera un centre de données douanières de l'UE qui servira de moteur au nouveau système.
  • À la longue, le centre de données remplacera l'infrastructure informatique douanière existante dans les États membres de l'UE, ce qui leur permettra d'économiser jusqu'à 2 milliards d'euros par an en frais de fonctionnement.
  • La nouvelle Autorité contribuera également à améliorer l'approche de l'UE en matière de gestion des risques et de contrôles douaniers.
  • Cette mesure permettra de réduire le temps nécessaire pour mener à bien les procédures d'importation, en fournissant une interface européenne unique et en facilitant la réutilisation des données. Elle contribuera ainsi à atteindre l'objectif de la présidente Von der Leyen, qui est de réduire ces charges de 25 %, sans affaiblir les objectifs politiques connexes.
  • Cette réforme répond aux pressions actuelles auxquelles sont soumises les douanes de l'UE, à savoir l'augmentation considérable des volumes d'échanges, en particulier dans le domaine du commerce électronique, l'augmentation rapide du nombre de règles de l'UE à contrôler aux frontières et les changements dans les réalités et les crises géopolitiques.

Un nouveau partenariat avec les entreprises

  • Les entreprises qui souhaitent introduire des marchandises dans l'UE pourront enregistrer toutes les informations relatives à leurs produits et à leur chaîne d'approvisionnement dans un environnement unique en ligne : le nouveau centre de données douanières de l'UE.
  • Au même temps, les entreprises n'auront à interagir qu'avec un seul portail lorsqu'elles soumettront leurs informations douanières et n'auront à soumettre les données qu'une seule fois pour plusieurs expéditions.
  • Dans certains cas où les processus commerciaux et les chaînes d'approvisionnement sont totalement transparents, les opérateurs les plus fiables (ci-après dénommés opérateurs "Trust and Check") pourront commercialiser leurs marchandises dans l'UE sans intervention active des douanes. La catégorie "Trust and Check" renforce le programme existant d'opérateur économique agréé pour les opérateurs de confiance.
  • Le centre de données douanières de l'UE permettra l'importation de marchandises dans l'UE avec une intervention douanière minimale, sans compromettre les exigences en matière de sûreté, de sécurité ou de lutte contre la fraude.
  • Selon les propositions, le centre de données sera ouvert aux expéditions de commerce électronique en 2028, suivi (sur une base volontaire) par d'autres importateurs en 2032, ce qui entraînera des avantages et des simplifications immédiats.
  • Les opérateurs "Trust and Check" pourront également dédouaner toutes leurs importations auprès des autorités douanières de l'État membre dans lequel ils sont établis, quel que soit le lieu d'entrée des marchandises dans l'UE.

Des contrôles douaniers plus intelligents

  • Tous les États membres auront accès à des données en temps réel et pourront mettre en commun les informations afin de répondre aux risques de manière plus rapide, cohérente et efficace.
  • L'intelligence artificielle sera utilisée pour analyser et contrôler les données et prévoir les problèmes avant même que les marchandises n'aient commencé leur voyage vers l'UE.
  • Il contribuera également à garantir la perception correcte des droits et des taxes, au bénéfice des budgets nationaux et de l'UE.
  • Le nouveau régime améliorera considérablement la coopération entre les autorités douanières et de surveillance du marché et les autorités chargées de l'application de la loi au niveau national et européen, en particulier grâce à l'échange d'informations par l'intermédiaire du centre de données douanières.

Une approche plus avant-gardiste du commerce en ligne

  • La réforme douanière permettra aux plateformes en ligne de se conformer à toutes les obligations douanières.
  • Les plateformes devront veiller à ce que les droits de douane et la TVA soient payés au moment de l'achat, de sorte que les consommateurs ne soient plus affectés par des frais cachés ou des formalités administratives inattendues à l'arrivée du colis.
  • Les consommateurs de l'UE peuvent être sûrs que tous les droits ont été payés et que leurs achats sont sûrs et conformes aux normes environnementales, éthiques et de sécurité de l'UE.
  • Parallèlement, la réforme supprime le seuil actuel d'exonération des droits de douane pour les marchandises d'une valeur inférieure à 150 euros, qui est largement exploité par les fraudeurs.
  • La réforme simplifie également le calcul des droits de douane pour les marchandises de faible valeur les plus courantes achetées en dehors de l'UE, réduisant les milliers de catégories possibles de droits de douane à seulement quatre.
  • Il éliminera également les possibilités de fraude. Le nouveau régime de commerce électronique sur mesure devrait générer des bénéfices douaniers supplémentaires de l'ordre d'un milliard d'euros par an.Comme nous l'avons vu, la nouvelle réforme douanière mise en œuvre par l'Union européenne comporte de nombreux changements et nous nous efforcerons de fournir davantage d'informations sur ces changements au fur et à mesure de l'avancement du projet de proposition.Si vous avez besoin d'aide sur un point quelconque, n'hésitez pas à nous contacter.

 

MARIA DEL CARMEN MASEGOSA PALLARÉS a été bénéficiaire du Fonds Européen de Développement Régional dont l'objectif est d'améliorer la compétitivité des PME et grâce auquel elle a lancé un Plan de Marketing Digital International dans le but d'améliorer son positionnement en ligne sur les marchés étrangers pendant l'année 2022. À cette fin, elle a bénéficié du soutien du Programme XPANDE DIGITAL de la Chambre de Commerce d'Almeria.
European Regional Development Fund
A way to make Europe
crossmenuchevron-downarrow-right linkedin facebook pinterest youtube rss twitter instagram facebook-blank rss-blank linkedin-blank pinterest youtube twitter instagram