Quelle est l'importance du maintien du statut d'OEA pour mon entreprise ? Nous vous l'expliquons dans le post d'aujourd'hui.
L'obtention du statut d'opérateur économique agréé (OEA) est un processus qui concerne de plus en plus d'entreprises et qui implique un effort important de coordination de la part de la direction et, bien sûr, de chacun des employés de l'entreprise.
Bien que l'objectif initial soit d'obtenir l'autorisation de bénéficier des avantages du statut d'OEA, il ne faut pas considérer que le travail se termine à ce stade, car l'opérateur sera obligé d'effectuer certaines activités et tâches de suivi.
Afin de garantir le maintien du statut d'OEA, le travail doit être effectué à partir de ces points :
- Respect des exigences.
- Mise à jour de la documentation.
- Analyse des irrégularités et des incidents détectés et leur correction.
À partir du moment où une entreprise obtient le statut d'OEA, elle doit s'assurer que les conditions de cette autorisation douanière continuent d'être remplies à tout moment :
a) absence d'infractions graves ou répétées à la législation douanière et à la législation fiscale
b) un niveau élevé de contrôle de ses opérations et des flux de marchandises
c) la solvabilité financière
d) un niveau optimal de compétences ou de qualifications professionnelles
e) un niveau adéquat de sécurité et de sûreté.
Le responsable OEA de l'entreprise doit également veiller à ce que les procédures, les instructions et les registres mis en œuvre évoluent et soient évalués en permanence par les services concernés, afin de s'adapter à la réalité de l'entreprise et aux exigences minimales à respecter.
Enfin, il est essentiel de contrôler chacun des incidents et irrégularités qui se produisent dans l'activité quotidienne de l'entreprise et de ne pas les ignorer.
Les travaux de maintenance génèrent une charge administrative importante pour les entreprises, c'est pourquoi elles ont généralement besoin de conseillers externes ou de consultants en OEA pour alléger ces tâches et la maintenance elle-même. C'est ainsi que nous travaillons chez Masegosa Consulting.
Le fait d'ignorer le maintien du statut d'OEA peut mettre en péril l'autorisation de l'entreprise.
- D'une part, la révocation, qui entraîne de graves préjudices, notamment l'exclusion des avantages dont bénéficient les entreprises OEA, par exemple : facilité de gestion des procédures douanières et d'obtention des régimes douaniers, réduction de la sécurité, diminution des contrôles physiques et documentaires, etc.
- Deuxièmement, l'atteinte à l'image de marque de l'entreprise. Cela se traduit par une perte de réputation auprès des clients et des fournisseurs.
- Enfin, les limitations commerciales. De plus en plus d'OEA exigent de leurs partenaires commerciaux qu'ils aient le même statut afin de garantir la fiabilité de la chaîne d'approvisionnement.
N'oubliez pas que si vous avez besoin de conseils sur les OEA ou d'aide pour ce type de gestion, nous sommes là pour vous aider. Chez Masegosa Consulting, nous disposons d'une équipe de représentants en douane spécialisés dans les OEA.
