Qu'est-ce que l'assurance-caution douanière et comment fonctionne-t-elle ? Aujourd'hui, chez Masegosa Consulting, nous allons vous l'expliquer.
Les entreprises qui souhaitent exporter ou importer peuvent compter sur une garantie devant les autorités douanières espagnoles pour le paiement des impôts, taxes et droits, qui peut être formalisée par différentes formules, l'assurance-caution étant dans ce cas l'une des plus favorables.
En tant que consultants en commerce international, nous vous expliquons aujourd'hui ce qu'elle couvre, à qui elle s'adresse, ses modalités, son fonctionnement, les conditions à remplir pour en bénéficier et ses avantages.
Que couvre l'assurance-caution douanière et à qui s'adresse-t-elle ?
Elle a pour objet de garantir à l'assuré (AEAT) le recouvrement des créances fiscales et des exonérations fiscales. Elle s'adresse aux transitaires, aux importateurs directs et aux commissionnaires en douane opérant dans le commerce international.
Modalités de l'assurance-caution douanière
- Entreposage douanier (et autres que l'entreposage douanier)
- Transit et transit communautaire
- Mainlevée des marchandises
- Trafic de perfectionnement actif
- Loi antidumping
- Importation temporaire
Comment fonctionne l'assurance-caution douanière ?
Les garanties douanières favorisent toutes les parties impliquées dans le processus de commerce extérieur, en assurant à l'administration le respect des obligations fiscales. En déposant une garantie auprès des différentes autorités douanières, il n'est pas nécessaire de régler les droits de douane et la TVA avant le dédouanement des marchandises, ce qui permet un transit des marchandises beaucoup plus rationnel.
Critères à remplir pour souscrire une assurance-caution douanière
- États financiers vérifiés des deux derniers exercices (états financiers consolidés et organigramme dans le cas des groupes de sociétés).
- Résultats provisoires pour le dernier exercice non encore clôturé (états financiers consolidés dans le cas des groupes de sociétés).
- Dernier formulaire 347 ou liste des principaux clients.
- Exigences de référence pour l'étude des opérations :
- Entreprise ayant au moins 3 ans d'activité.
- 1.000.000 € d'actifs nets.
- 2.000.000 € de chiffre d'affaires.
- Aucune perte au cours des 2 derniers exercices et aucun cas d'impayé.
En tant qu'experts en commerce international, chez Masegosa Consulting, nous vous aidons à souscrire une assurance de cautionnement douanier pour vous aider dans toutes les procédures et formalités de votre importation ou exportation.
Avantages de l'assurance-caution douanière
- L'émission d'une assurance-caution libère des ressources de crédit et ne consomme pas de risque CIRBE.
- Réduction de la dette financière dans les bilans.
- Aucun coût dans l'étude et l'émission de la politique cadre de cautionnement.
- Plus grande agilité dans l'étude, la réponse et l'émission des garanties.
Rappelez-vous que chez Masegosa Consulting nous sommes des spécialistes du commerce international et nous pouvons travailler avec votre entreprise sur cette assurance pour vous soutenir dans toutes vos opérations internationales. Contactez notre équipe pour plus d'informations.
